Le Ministère de l’Ecologie n’a pas fait son travail, et Alsace Nature est condamnée à payer. Malgré l’enjeu de santé publique le droit recule, et le pollueur est payé. Dans notre pays, l’élevage industriel réussit à faire ce qu’il veut !
Ci-dessous, le texte (1ère partie) du dossier de presse d’Alsace Nature
Jugement incompréhensible, flou artistique et tromperies :
mais que cache l’élevage des poules ?
1. Un jugement incompréhensible
Historique du conflit
Par arrêté du 4 mars 2014 la ferme Schafbusch à Steinseltz à obtenu l’autorisation d’exploiter un élevage de 692 000 poulettes. Alsace Nature a demandé l’annulation de cette autorisation parce que la population et le préfet n’avaient, durant l’enquête publique, pas été informés de l’importance et des impacts des émissions d’ammoniac, s’agissant d’un des plus grands émetteurs du Bas-Rhin (16 fois le seuil de la directive IED[1] !). Les émissions n’avaient pas été chiffrées, mais minimisées par quelques mentions faussement rassurantes. L’impact sur la santé publique des particules fines secondaires et l’impact des redépositions sur les milieux naturels sensibles environnants étaient passés sous silence. Ces émissions impactantes étaient assimilées aux nuisances olfactives ; or il s’agit d’impacts distincts.
Le 22 juin 2016 le tribunal administratif a rejeté la demande d’Alsace Nature. Ce rejet a été confirmé en appel le 26 octobre 2017. Alsace Nature est condamnée à payer 1 500 € à la Ferme Schafbusch.
Le recul du droit
Juger qu’une exploitation de cette taille n’est pas obligée de chiffrer ses émissions d’ammoniac est réellement surprenant. Une étude d’impact doit estimer les types et quantités des résidus et émissions attendus[2].
Actuellement les études d’impact chiffrent à juste titre les émissions d’ammoniac, même lorsqu’un élevage est dix fois plus petit que la Ferme Schafbusch. Des jugements[3] de 2012 et 2011 avaient annulé l’autorisation d’une porcherie à Zutzendorf et d’une autre à Printzheim estimant à propos de la volatilisation de l’ammoniac que les « les informations litigieuses étaient toutefois nécessaires à l’appréciation des effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et à l’information de la population et de l’administration ».
Les connaissances scientifiques et la vulgarisation des connaissances sur les impacts de l’ammoniac étaient largement acquises au moment de l’enquête publique de la Ferme Schafbusch.
Globalement, grâce aux efforts pour la qualité de l’air en Europe, les polluants atmosphériques ont nettement diminué – sauf l’ammoniac ! Pourtant son impact sur la santé publique, est responsable de morbidité et mortalité, en raison de la formation de particules fines secondaires. Suite au jeu des lobbies, la directive NEC impose à la France la modeste réduction des émissions d’ammoniac de 3 %. Il reste l’autre enjeu majeur : l’eutrophisation et d’acidification par la redéposition de l’azote.
En passant du déni de son problème de pollution à son financement public, l’élevage industriel fait ce qu’il veut !
Ainsi la nécessité de réduire les émissions d’ammoniac est parfaitement reconnue. Pourtant les arrêtés-type d’enregistrement et d’autorisation restent flous et mous jusqu’à l’arrêté du 2 mars 2017 prescrivant le respect des Meilleures Techniques Disponibles publiés en février dans le BREF (document de référence européen). Ces prescriptions restent assez peu contraignantes surtout pour les installations existantes (compétitivité oblige…) mais : on se bouge ! Et l’Etat finance ! en l’occurence jusqu’à 50 % des équipements de réduction des émissions d’ammoniac ! 10 millions € sont prélevés, ou plutôt détournés, à cet effet du Fonds de financement pour la transition énergétique du Ministère de la Transition écologique[4].
Ce modèle du « pollueur-payé » est de la distorsion de concurrence en faveur d’élevages concentrationnaires dont la société ne veut plus, et dont nous n’avons pas besoin. Mais faut-il vraiment produire une alimentation peu chère dans des élevages industriels bas de gamme ? La pauvreté des ménages est certes un problème grave. Mettre des animaux d’élevage dans des conditions insoutenables « pour nourrir les pauvres » est plus facile que de s’attaquer à l’injustice…
2. Le flou artistique
Régularisation des sureffectifs
Le flou commence par un calcul bien bizarre qui passe comme une lettre à la poste. La Ferme Schafbusch avait pratiqué la surdensité des poussins dans les cages, dépassant le nombre autorisé de poulettes. L’enquête publique de septembre 2013 ne comportait donc pas seulement un agrandissement, mais aussi une régularisation des sureffectifs. Voici l’addition :
306 000 poulettes autorisées antérieurement
+ 120 000 poulettes rajoutées dans un nouveau bâtiment
____________________________________________
692 000 nouvellement autorisées
Problèmes de calculs chez les Autorités Compétentes
Le flou continue avec l’évaluation des émissions. Au moment de l’enquête publique aucun chiffre n’est présenté. Pourtant il existe un mode de calcul national (Corpen) et un mode de calcul européen (EMEP), d’usages courants.
Alors que les émissions supérieures à 10 t/an auraient dû être publiées sur le registre de l’IREP, rien ne s’y trouve jusqu’à de longs mois après l’enquête publique. Or ce chiffre, finalement publié, est, à ce jour, étonnamment bas.
Il se trouve que le mode de calcul de l’époque (élaboré pour le Ministère de l’Ecologie par l’Institut Technique de l’Aviculture) estime les émissions proportionnellement à la surface au sol des bâtiments comme si tous les animaux couraient au sol, sans prendre en compte le fait que des poulettes sont entassées sur 6 étages de cages superposées.
Depuis, le Ministère a revu à plusieurs reprises ses modes de calcul[5].
Or, cette obligation de déclaration semble tout simplement supprimée, jusqu’en 2020, pour les exploitations autorisées avant le 21 février 2017 (date de la publication du nouveau BREF), selon l’Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations au titre des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des ICPE.
Le copié-collé des juges
Dans les élevages de volailles, un des facteurs essentiels déterminant les émissions d’ammoniac est l’humidité des fientes. Plus le taux de matière sèche au niveau des fientes ou de la litière (s’il y en a) est élevé, moins il y a d’émissions. Un autre facteur est la température.
Le jugement affirme que les mesures appliquées par la Ferme Schafbusch pour réduire les émissions sont satisfaisants. Il dit : « Le dossier prévoit ainsi de ramener le taux de matières sèches des fientes à 40 % en mettant en œuvre un programme d’alimentation avec des teneurs en protéines adaptées, en installant un système de pipettes goutte-à-goutte avec récupération de l’eau superflue par des coupelles situées sous chaque abreuvoir, en assurant l’assèchement des litières par une ventilation dynamique… ».
Or, premièrement, le programme d’alimentation avec des teneurs en protéines adaptées réduit l’excrétion d’azote mais n’a rien à voir avec le taux de matières sèches.
Deuxièmement, et c’est essentiel, un taux de matière sèche à 40 % est beaucoup trop faible ! Et c’est justement ce qu’Alsace Nature reproche à la Ferme Schafbusch. L’instructeur de la DDPP le sait parfaitement puisqu’il a envisagé (au CODERST) l’installation d’un système de séchage AU CAS OÙ cela deviendrait obligatoire au niveau européen.
Troisièmement, et c’est révélateur ! le jugement affirme l’assèchement des litières – or il y a zéro litière dans tout le système ! S’agirait-il d’un résidu de copié-collé d’un dossier de poulets de chair… ?
La différence entre les jugements de 2011-2012 et les jugements de 2016-2017 est que pour les premiers, les juges se sont donnés la peine de comprendre les aspects techniques, ce qui n’a pas été le cas pour le dossier de la Ferme Schafbusch.
Le flou sur le fond : distorsion de concurrence en faveur des pollueurs !
Le jugement affirme que le Préfet NE POUVAIT PAS[6] imposer une technique de réduction des émissions plus efficace, parce que l’Europe NE L’OBLIGE PAS de le faire. En effet, parmi les Meilleures Techniques Disponibles il y a au choix des techniques plus efficaces et des techniques moins efficaces. C’était déjà le cas dans le BREF (la référence en matière de MTD) de 2003[7]. Notre Préfet accepte dans son arrêté la technique la moins efficace, celle qu’utilise la Ferme Schafbusch (et encore…). Pourtant l’élevage en question est parmi les plus grands émetteurs du Bas-Rhin (le nombre d’animaux représente en effet 16 fois le seuil de la directive IED). Alsace Nature considère qu’il aurait fallu prescrire les techniques les plus efficaces.
Il se trouve que le nouveau BREF publié en février 2017 N’OBLIGE PAS non plus à mettre en place des techniques plus efficaces ! Parmi les différentes MTD au choix, la plus mauvaise reste toujours une des options possibles. Le lobby des œufs industriels a bien défendu la « compétitivité » des élevages les plus polluants. Malgré cela, d’autres pays imposent à la fois des études d’impact beaucoup plus précises et des techniques plus performantes. L’installation d’un séchage des fientes est une technique parfaitement courante aussi en France. Nous en avions informé les juges.
[1] http://ied.ineris.fr/directive_ied . L’obligation d’appliquer les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) s’applique pour les élevages à partir des seuils de 40 000 volailles ou 750 truies ou 2 000 porcs de plus de 30 kg.
[2] Article R.122-5 du code de l’environnement
[3] N° 1002939 du 18 avril 2012 et n°1002013 du 19 avril 2011
[4] /les-pires-elevages-se-financent-avec-les-fonds-de-la-transition-energetique/
[5] https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/afficherGuideAidePopup.do?methode=lecture
[6] « … le préfet ne pouvait, à la date de son arrêté, prescrire l’installation d’un tel système… » « les exploitants disposent … d’un délai de quatre ans… »
[7] En 2003 les MTD consistent en :
- des systèmes de cages avec retrait des fientes au moins deux fois par semaine au moyen de tapis qui acheminent les fientes vers un lieu de stockage fermé (section 4.5.1.4) ;
- ou des cages étagées verticalement ayant un tapis pour les fientes avec séchage à ventilation d’air forcée. Les fientes sont retirées au moins une fois par semaine vers un lieu de stockage couvert (section 4.5.1.5.1) ;
- ou des cages étagées verticalement avec un tapis pour les fientes avec séchage à ventilation forcée par batteur. Les fientes sont retirées au moins une fois par semaine vers un lieu de stockage couvert (section 4.5.1.5.2) ;
- ou des cages étagées verticalement avec un tapis pour les fientes avec séchage à air soufflé amélioré. Les fientes sont retirées du local au moins une fois par semaine vers un lieu de stockage couvert (section 4.5.1.5.3);
- ou des cages étagées verticalement avec un tapis pour les fientes avec tunnel de séchage au-dessus des cages. Les fientes sont retirées vers un lieu de stockage couvert après 24 à 36 heures (section 4.5.1.5.4).
