Cette année se termine la révision du BREF, document de référence pour les Meilleures Techniques Disponibles pour protéger l’environnement de l’exploitation industrielle de porcs et volailles. La campagne menée par nos associations a obtenu un résultat. Le BREF est devenu plus cohérent et moins trompeur, mais pas pour autant meilleur sur le fond.
C’est CIWF (Compassion in World Farming) qui a animé une campagne d’envoi de messages électroniques aux ministres compétents, dans plusieurs pays européens, pour leur dire que le caillebotis intégral ne doit pas être déclaré « Meilleure Technique Disponible ». Environ 130 000 messages ont été envoyés.
Un (deuxième) courrier co-signé par de nombreuses organisations (version française ici), a été envoyé à tous les ministres de l’agriculture et de l’environnement des 28 Etats Membres de l’Union Européenne, qui voteront en fin d’année sur la dernière version du document. Pour la France, la LFDA et France Nature Environnement ont co-signé, et bien sûr le Collectif Plein Air. Ce courrier conteste à la fois le caillebotis intégral en tant que technique d’élevage figurant dans la liste des Meilleures Techniques Disponibles, et le laxisme prévu dans le BREF en matière d’émissions d’ammoniac.
La version définitive des conclusions du BREF sur les Meilleures Techniques Disponibles en bâtiment d’élevage de porcs, pour réduire les émissions d’ammoniac, n’est pas encore publiée. Toutefois, vu l’avancement des discussions, il faut s’attendre à une modification qui dresse la liste des techniques de réduction des émissions sans mélanger les (vraies) techniques de réduction avec les types de sol. Le type de sol – en l’occurrence le caillebotis intégral – ne sera plus déclaré « Meilleure Technique Disponible ». En effet, il n’apporte strictement aucun avantage pour l’environnement. Il n’y aurait donc plus de confusion à ce niveau, et c’est un progrès appréciable qui répond à notre campagne. Ceci dit, le caillebotis intégral n’est pas interdit en Europe. Les porcs européens continueront à en souffrir tant que la filière porcine n’aura pas accepté de former et de sensibiliser ses producteurs et décideurs aux besoins des porcs et au respect de la loi en matière de confort physique et thermique et en matière de matériaux manipulables appropriés et suffisants. Voir notre dossier complet : Le caillebotis intégral pour les nuls.
En effet, à ce jour la Commission européenne refuse d’intégrer dans les conclusions du BREF des rappels concernant le bien-être animal. Elle se limite à mentionner une seule fois que le BREF s’applique sans préjudice aux réglementations de protection animale. Ceci ne poserait aucun problème si seulement cette réglementation était appliquée par les autorités compétentes des Etats Membres. Mais ceci n’est pas le cas. Les autorités compétentes n’appliquent pas cette réglementation et souvent ne la connaissent même pas très bien. La réglementation est bafouée tous les jours en toute banalité. Un rappel de la loi serait donc primordial. Ainsi, en France, dans les procédures d’autorisation des installations classées d’élevage, la protection des animaux est systématiquement considérée comme étant hors sujet (ne s’agissant pas d’environnement), or il n’y a aucune procédure alternative qui se rapporte à la protection des animaux et qui prendrait en compte le bien-être animal au moment de l’autorisation des élevages industriels. Les Etudes d’Impact soumises au public regorgent d’affirmations trompeuses ; par exemple, une cage ou un caillebotis sont qualifiés de « confort ». La Commission européenne sait parfaitement que les réglementations de protection animale sont très insuffisamment appliquées, et elle prétend vouloir faire de la pédagogie. Dans le BREF, l’occasion s’y prêtait, superbement. Ce serait très dommage que la Commission fasse preuve de tant de mauvaise foi en matière de pédagogie.
