Déposée fort judicieusement le 1er avril, la proposition de loi se trouve toujours sur le site internet de l’Assemblée nationale : il s’agit de légiférer que les agriculteurs doivent être prévenus des éventuels contrôles dans les différents domaines, et ceci un mois à l’avance et par courrier recommandé. Normalement ils sont informés 48 heures à l’avance, et les contrôles inopinés existent. Un tel délai ne suffit pas nécessairement pour remplir les registres (et se faire aider), pour mettre aux normes ce qu’il faut, voire pour faire disparaître, le temps nécessaire, d’éventuels cochons surnuméraires. Vous avez imaginé que, si tout est en règle, les contrôles inopinés ne dérangent pas plus qu’un autre imprévu ? Ailleurs on dit même que, pour être crédibles, il est indispensable que les contrôles soient inopinés !
Une soixantaine de députés ont signé, parmi eux 9 Alsaciens. On voit où l’agrocratie fonctionne.
Vous pouvez lire cette proposition de loi ici.
Pour faire le tour de la question, vous pouvez aussi consultez le rapport 2014 de la Cour des Comptes, sur l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation. Les non-conformités sont nombreuses et rarement sanctionnés. Ainsi, en 2010, les végétaux en provenance de France métropolitaine dépassent plus souvent la limite maximale de résidus (LMR) que les autres produits européens. Vous vous doutez que, si déjà en matière de sécurité sanitaire la situation est préoccupante, les non conformités sont pires en matière de protection animale…
Que la complexité de la sur-administration moderne agace les agriculteurs est compréhensible. De nombreuses autres professions sont tout autant touchées. Revenir au bon sens est une bonne idée. Cela suppose de virer les pesticides et les cages-batteries, entre autre.