À Chauvigny, l’Association Citoyenne pour la Protection de l’Environnement (ACIPE), a passé l’année dans l’attente du jugement, par le tribunal administratif de Poitiers, de la 2ème requête en annulation de l’arrêté autorisant à exploiter la porcherie industrielle de Chantegeay, requête qui avait été déposée conjointement avec les associations Vienne-Nature et UFC Que Choisir, en 2013.
Le jugement du 20 décembre 2016 a rejeté ce recours. Les associations dont la mobilisation a débuté en 2007, n’ont pas encore décidé des suites à donner à cette affaire. Lire le jugement
De graves dysfonctionnements entraînant d’importantes fuites de lisier ont été signalés au TA durant la période d’instruction.
Les arguments développés dans cette requête, que le juge n’a, point par point, pas retenus, se résument ainsi :
Ce recours dénonce notamment l’insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement. Les points soulevés sont : – Absence d’analyse des alternatives possibles – Absence d’analyse récente et exhaustive de l’état initial des terres – Insuffisance de l’étude d’impact en matière de pollution des eaux – insuffisance de l’étude d’impact sur les milieux naturels – Insuffisance de l’étude des dangers contenus au sein de l’étude d’impact – Absence d’analyse de risque d’épidémie des cochons et sa gestion – Absence de présentation sérieuse des capacités financières du pétitionnaire dans l’étude d’impact, violation de la réglementation et la nullité de l’autorisation d’exploiter qui ne garantit pas l’application des règles applicables (Conventions d’épandage – la non application des Meilleures Techniques Disponibles – La violation des règles sur le bien-être animal).
Commentaires du Collectif Plein Air
Le jugement est un bel exemple de l’encadrement juridique de l’élevage industriel. La législation ICPE est faite pour autoriser un système d’élevage industriel, pas pour l’interdire. Il s’en suit une partie de cache-cache entre les risques et préventions. Rien n’est anodin, rien n’est anormal. C’est un peu surréaliste, des deux côtés. La contestation s’exprime par la recherche de failles dans le dossier. Le jugement dit en somme que les élevages concentrationnaires sont autorisés et les conditions usuelles sont correctes. On ne parle pas le même langage. D’une part, les contestations légitimes, pertinentes et documentées envers l’élevage concentrationnaire (ce terme exprime la concentration, donc la masse et les impacts, et évoque la souffrance) ne sont aujourd’hui pas convertibles en monnaie juridique. Un système agro-alimentaire durable, intégrant aussi le bien-être animal, est un objectif, un espoir, et ce n’est pas un droit, bien au contraire. D’autre part, il existe un éventail de lois pour la protection de l’environnement et quelques normes minimales pour la protection des animaux, mais de fait elles ne sont pas efficaces.
Le Collectif Plein Air
- observe que depuis une dizaine d’années les réglementations concernant la protection de l’environnement ne cessent de diminuer, par exemple la suppression des Z.E.S. (les fameuses zones d’excédents structurels), et la redéfinition des seuils de la procédure d’autorisation,
- souhaite que la justice administrative ne devienne pas la gardienne du pouvoir exécutif mais simplement et en toute indépendance la gardienne du pouvoir législatif.
En conclusion :
La guérilla juridique contre les élevages industriels reste une part intégrale et essentielle du combat pour une agriculture plus respectueuse. Elle ne peut pas supplanter une évolution du droit, une profonde réforme des politiques agricoles (pour une alimentation saine, pour le climat, pour l’agro-écologie, pour les animaux, pour des prix justes…), et une prise de conscience au sein même de la profession agricole. Produire moins mais mieux.