Laxisme ordinaire condamné

jugement Goutal

C’est sous un tonnerre d’applaudissements que la présidente de l’association ‘‘Sous le vent, les pieds sur terre » annonçait la nouvelle lors du Giga Fest Deiz militant du 5 octobre : la CAA de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la maternité porcine industrielle de Trébrivan. Cette annulation avait déjà été prononcée par le Tribunal Administratif de Rennes en juillet 2012, mais les porteurs de projet avaient fait appel. Ils sont déboutés et condamnés à verser la somme de 2000 €.

Le lisier dans le Château d’eau

L’usine des 1000 truies de Trebrivan fonctionne avec une autorisation provisoire. Elle produit 23 000 porcelets par an (certains serviront à faire du jambon italien)  et 5000 m3 de lisier qui se déversent dans le Château d’eau de la Bretagne sur les bassins de l’Hyères, de l’Aulne et du Blavet, et plus de 6 tonnes d’ammoniac par an dans l’atmosphère.

Actuellement, une autorisation préfectorale provisoire permet à l’usine de continuer sa production au grand étonnement des riverains ; le nouveau préfet tiendra-t-il compte de ces deux condamnations avant de signer une nouvelle  »régularisation » pour un troisième dossier (avec une troisième enquête publique) qui met la barre moins haute que les deux précédents ? Les services de l’Etat ne peuvent plus ignorer indéfiniment l’ampleur des conséquences environnementales de la concentration animale en Bretagne.

La Cour s’est appuyée sur l’insuffisance de l’étude d’impact qui était telle que l’administration et le public n’étaient pas informés correctement pour  évaluer les enjeux.

Cette victoire à la Cour Administrative d’Appel de Nantes souligne l’importance du rôle des associations pour faire respecter et appliquer le droit de l’environnement pour le respect de la vie. L’impact sur la qualité de l’eau est en effet de loin supérieure à ce qui a été suggéré.